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Petit guide sur les différents aspects de la faillite.

Posté Par le 12-12-14 Dans Uncategorized | 0 commentaires

La procédure de faillite fait peur à la plupart des personnes, c’est pour cette raison qu’il arrive qu’elles y aient recours quand elles sont dos au mur. Cette peur est plus animée par l’ignorance que par autre chose. Car toute personne informée correctement au sujet de la faillite saurait que c’est un ensemble de mesure que la loi a prévu pour éviter que vos créanciers n’abusent de vous. Ainsi, voici différentes situations dans lesquelles, la faillite peut jouer le rôle de sauveur. Les dettes...

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Le délit d’exploitation sexuelle, au Canada: Explications et sanctions

Posté Par le 8-08-14 Dans Uncategorized | 0 commentaires

Avec le consentement, il n’est pas illégal au Canada d’avoir une relation sexuelle avec une personne âgée de plus de 16 ans, indépendamment de la différence d’âge entre les deux partenaires. Une exception à cette règle arrive lorsque l’un des partenaires jouit d’une position de confiance ou d’une autorité sur l’autre, alors que ce dernier n’a pas encore atteint 18 ans. Dans de telles circonstances, ce type de relations peut déclencher la charge criminelle d’exploitation sexuelle....

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